président d'un groupe de protection sociale du secteur des transports. Chevalier du 10 avril 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. ―

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membres titulaires

président d'un organisme de transports. Chevalier du 23 mars 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

président d'honneur d'une organisation professionnelle de transports de voyageurs ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

personnalités compétentes

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

président du conseil d'administration d'une société de transports; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement

Chevalier du

37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires